1. Introduction
1.1 Gemo Bet Casino se réserve la faculté de modifier les présentes conditions générales à tout moment, sans notification préalable. Les changements prennent effet dès leur publication sur cette page et ne sont pas appliqués rétroactivement aux bonus ou promotions précédemment octroyés. Il appartient à chaque utilisateur de consulter ces conditions et de s’y référer régulièrement. Chaque dépôt ou participation aux jeux proposés par Gemo Bet Casino implique l’acceptation sans réserve des présentes modalités.
2. Compte
2.1 L’ouverture d’un compte utilisateur est indispensable pour pouvoir jouer en mode réel sur Gemo Bet Casino.
2.2 L’âge minimum requis pour créer un compte est de 18 ans.
2.3 Les personnes résidant dans des pays qui ne figurent pas dans le formulaire d’inscription ne sont pas autorisées à créer un compte ni à jouer sur la plateforme Gemo Bet Casino.
2.4 La Société n’autorise qu’un (1) seul compte par joueur, foyer, adresse IP, adresse électronique, numéro de téléphone ou moyen de paiement (cartes de débit ou de crédit). Si notre système détecte des informations identiques sur plusieurs comptes, il s’agira de « multi-comptes », pratique strictement interdite et susceptible d’entraîner la fermeture immédiate de tous les comptes concernés par notre service antifraude.
2.5 Si plusieurs joueurs souhaitent accéder à notre casino depuis un même réseau informatique (internats, chambres partagées, etc.) ou depuis un même domicile, nous recommandons vivement de contacter notre service client avant de créer plusieurs comptes afin d’éviter des vérifications de sécurité inutiles.
2.6 Pour créer un compte, le joueur devra compléter le formulaire d’inscription en fournissant les informations personnelles suivantes: un « pseudonyme », un « mot de passe », « Nom », « Prénom », « email », « numéro de téléphone », « adresse de résidence », « genre », « date de naissance » et la « devise ». Le nom figurant sur le compte doit correspondre à l’identité légale du titulaire.
2.7 Il incombe au joueur de veiller à ce que l’accès à son compte soit strictement réservé à sa personne en conservant ses identifiants de connexion en lieu sûr. Nous conseillons de se déconnecter après chaque session de jeu.
2.8 Il est recommandé de choisir un mot de passe robuste incluant des majuscules et des minuscules, des lettres, des caractères spéciaux et des chiffres. Une longueur minimale de huit caractères, comprenant au moins une majuscule, un chiffre et un symbole, est suggérée.
2.9 La Société se réserve le droit d’interdire l’usage de pseudonymes et/ou d’avatars jugés inappropriés, notamment à caractère politique, raciste, pornographique, injurieux, violent, faisant l’apologie du terrorisme, de la drogue ou des armes. Nous nous réservons également la possibilité de refuser l’ouverture d’un compte à tout moment et pour tout motif.
2.9.1 Comptes Inactifs :
2.9.1.1 Un compte sera considéré inactif s’il n’a enregistré aucune activité pendant une période d’au moins six mois.
2.9.1.2 Nous nous réservons le droit d’appliquer des frais de gestion de compte de 5 EUR/CHF/CAD par mois sur tout compte créditeur inactif. Ces frais seront prélevés sur le solde cash actif jusqu’à réactivation du compte ou jusqu’à extinction du solde.
2.9.1.3 Une fois que le solde du compte atteint zéro, aucun frais d’inactivité supplémentaire ne sera appliqué par la Société.
2.9.1.4 Les joueurs peuvent récupérer les fonds restant sur un compte inactif en se reconnectant à leur espace personnel et en soumettant une demande de retrait.
2.9.1.5 Pour les comptes bloqués ou exclus, les joueurs doivent obligatoirement contacter le support client afin d’organiser le retrait des fonds dormants.
3. Vérifications
3.1 Tous les comptes doivent faire l’objet d’une vérification concernant l’âge, la prévention de la fraude, le traitement des retraits, les limitations liées aux promotions, la clôture des comptes, etc.
3.2 Toute demande de retrait exige une vérification préalable du compte. Les pièces demandées sont les suivantes :
- Une pièce d’identité valide (passeport, permis de conduire ou carte d’identité nationale).
- Un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois au format PDF comportant le nom complet et l’adresse du client. Sont acceptés comme justificatifs de domicile les relevés bancaires, bulletins de salaire, factures d’eau, de gaz, d’électricité ainsi que les factures de téléphone fixe ou internet.
- Tout document émis par la banque du client faisant apparaître l’IBAN et le code BIC/SWIFT.
Si l’utilisateur ne peut fournir l’une de ces pièces, il doit en aviser le service client.
3.3 Tous les comptes Gemo Bet Casino peuvent être soumis à une vérification générale ou ciblée portant sur l’âge du joueur, son identité, ses moyens de paiement ainsi que sur le respect de nos conditions d’utilisation. Si le joueur ne respecte pas les délais requis pour la vérification de son compte, Gemo Bet Casino se réserve le droit de suspendre temporairement l’accès aux jeux.
3.4 Si vous voulez faire vérifier votre compte avant d’effectuer un retrait, contactez notre support en direct. Les documents peuvent être envoyés par courriel à [email protected] ou par l’intermédiaire du chat en direct.
3.5 Dès réception d’un e-mail de notre équipe KYC (Know Your Customers ou Connaissance du Client), veillez à téléverser tous les documents requis dans les délais en suivant les indications. Chaque lien n’accepte qu’un seul document.
3.6 Les données figurant sur les documents fournis doivent correspondre à celles communiquées par le joueur lors de la création de son compte Gemo Bet Casino. Le joueur s’engage à informer le service client de toute modification afin de maintenir son compte à jour et vérifié en fournissant les justificatifs pertinents.
3.7 Le joueur doit fournir un dossier complet comprenant des pièces authentiques, lisibles et de bonne qualité, afin de permettre le respect des délais de traitement.
3.8 Le délai de traitement pour la vérification est d’un (1) jour ouvré après réception de tous les justificatifs requis. Néanmoins, ce délai peut être prolongé en cas de circonstances exceptionnelles.
4. Dépôts
4.1 Le dépôt minimum est de 10 EUR/CHF/CAD et le dépôt maximum de 1000 EUR/CHF/CAD.
4.2 En effectuant un dépôt, le joueur autorise Gemo Bet Casino à recourir à des Prestataires de Services Électroniques (PSE) et/ou à des fournisseurs de paiement externes pour traiter les transactions financières, acceptant ainsi d’être lié par les conditions générales de ces partenaires.
4.3 En optant pour une méthode de dépôt, le joueur accepte les conditions et tous les frais que pourrait lui imputer un tiers, par exemple sa banque (frais de conversion, frais de transactions internationales, etc.)
4.4 Tout moyen de dépôt utilisé doit être au nom et prénom du titulaire du compte Gemo Bet Casino.
4.5 La liste des moyens de paiement disponibles peut varier à la discrétion de la société et/ou en fonction de la localisation géographique du joueur.
4.6 En jouant de l’argent sur des jeux de hasard, l’utilisateur reconnaît et accepte le risque de perdre ses mises.
4.7 Les mises et dépôts effectués sur le site peuvent, sous certaines conditions, être remboursés. (cf 15. Remboursements)
4.8 Les dépôts par chèque, en espèces ou par virement bancaire ne sont pas autorisés sur le site.
5. Retraits
5.1 Pour effectuer un retrait, le compte de l’utilisateur doit être vérifié (cf. 3. Vérifications).
5.2 Le retrait minimum est de 50 EUR/CHF/CAD, sauf mention explicite contraire dans les conditions générales de la promotion concernée.
5.3 Un dépôt doit être joué au moins une (1) fois avant qu’une partie ou la totalité du solde puisse être retirée, conformément aux règles relatives à la lutte contre le blanchiment d’argent.
5.4 Les options de retrait sont liées aux méthodes de dépôt employées précédemment. Si un moyen de paiement empêche le bon déroulement d’un versement, nous nous réservons le droit de sélectionner la méthode de paiement pour le retrait.
5.5 Dans des cas particuliers, notamment pour prévenir le blanchiment d’argent, nous nous réservons le droit d’effectuer le paiement du retrait par la méthode de notre choix, même si elle diffère de celle initialement demandée. Les demandes de retrait depuis des cartes de crédit non remboursables seront traitées via un portefeuille électronique choisi ou par virement bancaire. Dans ce cas, tous les frais de traitement sont à la charge du joueur.
5.6 Le retrait maximal par joueur est de 2500 EUR/CHF/CAD sur une période de 7 jours, jusqu’au paiement intégral, sauf indication contraire dans les Conditions Générales Promotionnelles ou exception accordée à notre discrétion (par exemple aux joueurs bénéficiant d’un statut privilégié).
5.7 Le joueur peut annuler une demande de retrait à tout moment tant que celle-ci n’a pas été traitée par le service financier.
5.8 Si le montant du retrait est plafonné (par exemple pour des gains issus d’un bonus d’inscription gratuit), tout solde excédant la limite autorisée sera annulé et retiré du compte.
5.9 Toute demande de retrait entraîne l’annulation des bonus actifs en cours, y compris des tours gratuits non utilisés (cf. Conditions Générales de Bonus).
5.10 Si un ou plusieurs dépôts sont annulés ou refusés par le prestataire de paiement, nous nous réservons le droit de refuser ou de retenir tout montant de bonus ou les gains y afférents.
5.11 Le délai de traitement des demandes de retrait est de deux (2) jours ouvrés une fois que tous les documents de vérification du compte ont été reçus, examinés et approuvés, et dès lors qu’aucune vérification supplémentaire n’est nécessaire.
5.12 Toute demande de retrait fera l’objet d’un contrôle par notre service anti-fraude, qui peut annuler tout ou partie des fonds en cas de non-respect des présents Termes et Conditions. Le joueur en sera informé par email. (cf. 14. Clôture de compte et rétention de fonds).
5.13 Il incombe au joueur de se renseigner sur les taxes et impôts applicables à ses gains conformément à sa juridiction.
6. Bonus et Promotions
6.1 Pour consulter les termes et conditions des bonus, veuillez vous rendre ici.
7. Support Clients
7.1 Le support client est disponible tous les jours via le chat en direct (de 9h à 22h) ou par email.
7.2 L’utilisateur s’engage à utiliser un langage poli et respectueux lors de ses échanges avec les membres de l’équipe Gemo Bet Casino. Tout abus ou comportement inapproprié peut entraîner des suspensions ou la clôture définitive du compte.
8. Lutte contre le Blanchiment d’Argent et le financement du Terrorisme
8.1 Nous sommes soumis aux lois relatives au blanchiment d’argent et au financement du terrorisme et, à ce titre, devons appliquer une diligence raisonnable sur l’ensemble des comptes.
Les renseignements qui nous sont fournis, en vue de la vérification d’un compte ou pour toute autre situation prévue par nos conditions générales, seront traités conformément à notre politique de confidentialité et ne pourront être employés à d’autres fins.
8.2 Le joueur accepte et reconnaît que nous utiliserons les informations transmises pour satisfaire à nos obligations de diligence raisonnable, pour mener des recherches publiques et pour effectuer des vérifications visant à confirmer l’exactitude des données fournies.
8.3 Tant que nous mettons en œuvre nos procédures de vérification, le joueur pourra, dans certains cas, continuer à accéder à son compte. Toutefois, il ne sera pas autorisé à effectuer de retraits depuis ce compte tant que nos contrôles n’auront pas été finalisés.
8.4 Si nous sommes incapables d’accomplir nos obligations de diligence raisonnable parce que le joueur n’a pas fourni les informations requises ou si nous ne parvenons pas à confirmer son identité, aucune activité ne pourra être menée à partir du compte et celui-ci sera suspendu et/ou clôturé. Dans ce cas, nous restituerons les fonds déposés présents sur le compte au moment de la suspension ou de la clôture, sauf si la loi nous impose de différer ou de retenir tout ou partie des sommes du joueur.
8.5 L’utilisateur s’engage à coopérer et à fournir toute information et/ou pièce justificative supplémentaire nécessaire à l’exécution de nos obligations. Aucune communication relative à la fourniture d’informations ou de documents ne doit être considérée comme définitive à cet égard.
8.6 Si nous constatons ou suspectons que les informations fournies par le joueur sont substantiellement fausses, nous annulerons l’inscription et prendrons les mesures prévues par la loi. Aucun gain ne sera versé dans de telles circonstances.
9. Jeu Responsable
9.1 Le joueur peut, à sa convenance, définir une limite de dépôt en indiquant le montant et la période souhaités. Une fois cette limite enregistrée et atteinte, le joueur ne pourra plus effectuer de dépôts tant que la limite n’aura pas été réinitialisée. Il est précisé que les dépôts déjà réalisés pendant la période prise en compte seront inclus dans le calcul de la limite.
9.2 Le joueur peut, à sa convenance, restreindre temporairement son accès à son espace de jeu en activant l’option « Gel de compte » depuis la section Caisse. Après activation de cette restriction, les fonds disponibles seront gelés et aucune opération ne pourra être effectuée sur le compte. Le joueur retrouvera l’usage de ses fonds à l’issue de la période de gel définie.
9.3 Toutes les restrictions et exclusions prennent effet immédiatement après la confirmation des paramètres dans la section Caisse // Limite du compte joueur.
9.4 Toute demande de gel de compte et/ou d’exclusion sera valable uniquement pour la marque sur laquelle elle a été effectuée (www.gemobetcasinofr.shop) et ne s’étendra pas aux autres sites exploités par notre groupe.
9.5 Notre personnel n’a aucun pouvoir pour modifier les options de caisse, lesquelles ne peuvent être changées ou supprimées que par le joueur lui‑même. Toute augmentation ou suppression de limite prendra effet exactement sous 24 heures.
10. Protection des données
10.1 Nous garantissons que des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en place afin d’assurer la sécurité de nos systèmes et l’intégrité des données transmises sur notre site Internet.
10.2 Le joueur reconnaît que ses données personnelles pourront être traitées par le titulaire de la licence ou par toute autre personne, société ou entité associée ou mandatée par le titulaire pour la fourniture de services tels que décrits dans les présentes conditions. Le traitement des données personnelles des joueurs sera effectué conformément à la politique de confidentialité de ce site.
Collecte et enregistrement des données personnelles
Gemo Bet Casino garantit que les données personnelles de nos joueurs sont collectées légalement et traitées de manière loyale, dans le respect des droits des personnes concernées et des obligations réglementaires applicables. Cela nous permet d’offrir à nos joueurs un environnement de navigation à la fois sûr et convivial. Ces informations peuvent être communiquées aux autorités compétentes ou à nos prestataires de traitement des données à des fins d’examen lorsqu’elles répondent à des obligations légales. Gemo Bet Casino s’engage à préserver votre vie privée et vos informations personnelles.
Durée de conservation des données personnelles
Les informations personnelles que nous recueillons sont conservées de façon sécurisée conformément aux exigences légales en matière de sécurité et d’archivage. En vertu des lois et règlements applicables, Gemo Bet Casino est tenu de maintenir une liste en ligne sécurisée de l’ensemble des joueurs inscrits. De plus, Gemo Bet Casino doit conserver toutes les données personnelles fournies lors de l’inscription ainsi que toutes les informations générées pendant la période d’activité d’un compte joueur pendant au moins cinq ans à compter de la dernière transaction du joueur ou de la fermeture du compte. Gemo Bet Casino conservera ces données pendant la durée imposée par les lois et réglementations relatives aux jeux. Pour davantage de détails, veuillez consulter la Politique de confidentialité.
Cookies du site
Le site de Gemo Bet Casino nécessite le stockage de petites données envoyées par le serveur web au navigateur, couramment appelées « Cookies ». L’usage des cookies n’est en aucun cas lié à des informations personnelles identifiables du joueur, mais permet d’offrir une expérience de jeu optimisée et personnalisée. Veuillez noter que le site www.gemobetcasinofr.shop ne fonctionnera pas correctement si les cookies sont désactivés.
Communication
Gemo Bet Casino peut envoyer à ses membres inscrits des informations et/ou des messages promotionnels via des newsletters et/ou des SMS. L’utilisateur peut, à tout moment, se désabonner des newsletters en cliquant sur le lien « Se désinscrire » situé en bas de l’e‑mail ou en répondant par le mot “STOP” au SMS reçu.
11. Réclamations
11.1 Le joueur peut contacter notre service clientèle à l’adresse [email protected] et suivre les instructions publiées sur le site Web pour nous signaler toute réclamation et/ou tout dysfonctionnement relatif à nos services (formulaire d’inscription, transactions, mises, gains…).
11.2 En cas de non‑enregistrement d’une mise dans les délais par les serveurs, le casino ne pourra être tenu responsable ni redevable du résultat de la partie. De même, aucun remboursement ne pourra être accordé pour les sommes engagées dans de telles circonstances.
11.3 Les réclamations sont prises en charge par l’équipe d’assistance et transmises à la direction si nécessaire. Toutes les plaintes jugées fondées seront traitées sous 24 heures.
11.4 La Société ne peut être tenue responsable d’une interruption involontaire du fonctionnement du Site résultant de circonstances imprévues ou indépendantes de sa volonté, notamment, sans que cette liste soit exhaustive: les catastrophes naturelles telles que séismes, inondations, incendies, tremblements de terre, ouragans, tempêtes tropicales; la guerre, l’insurrection, les actes incendiaires, les embargos, les mesures des autorités civiles ou militaires, ou des actes terroristes; les coupures de fibre optique, les grèves, ou des pénuries de moyens de transport, d’infrastructures, de carburant, d’énergie, de main‑d’œuvre ou de matériaux; la défaillance des infrastructures fournissant des services de télécommunications et d’information; le piratage
(piratage).12. Droit Applicable
12.1 Les présentes conditions générales sont soumises aux lois du Curaçao.
12.2 Les parties acceptent que tout différend, contestation ou réclamation résultant des présentes conditions générales, ou s’y rapportant, y compris leur violation, résiliation ou nullité, relève de la compétence exclusive des tribunaux du Curaçao.
12.3 La réglementation des jeux et les services fournis par la plateforme sont régis par les lois du Curaçao.
12.4 Il vous incombe de respecter toutes les lois en vigueur dans votre pays de résidence; si la législation locale vous autorise à jouer, vous pouvez créer un compte chez nous. Nous ne pouvons être tenus responsables d’éventuelles violations de la loi. À défaut, nous nous réservons la faculté de refuser l’ouverture de votre compte ou de le désactiver. En outre, les joueurs attestent ne pas être résidents des États-Unis ni de ses territoires, ni du Curaçao. Gemo Bet Casino interdit également l’accès aux personnes se trouvant ou domiciliées dans certaines juridictions.
13. Clôture de compte et Rétention de fonds.
13.1 Le joueur peut solliciter la clôture de son compte à tout moment en contactant le service clientèle via le chat ou en envoyant un courriel à [email protected]. Dans la mesure du possible, toute demande sera traitée sous 24 heures ouvrables.
13.2 Gemo Bet Casino se réserve le droit, à sa seule appréciation, de désactiver définitivement votre compte à tout moment et pour quelque motif que ce soit. Dans ce cas, le joueur perd immédiatement tout droit aux bonus et/ou à toute autre offre promotionnelle qui lui avait été accordée.
13.3 En cas de fermeture de compte, quelle qu’en soit la cause, si nous détectons tricherie, jeu irrégulier, collusion, fraude, activité criminelle ou violation des présentes Conditions Générales, nous nous réservons le droit de bloquer les fonds encore présents sur le solde. Si le paiement intégral du solde n’est pas possible en une seule fois, en raison de limites de paiement ou d’autres motifs, le compte restera opérationnel jusqu’au retrait intégral par le joueur.
13.4 Tout solde réel disponible sur votre compte au moment de la clôture sera reversé via un moyen de paiement enregistré sur votre compte et choisi par nous, sauf si ces fonds sont retenus pour les raisons énoncées ci-dessus.
13.5 Aussi, le Casino se réserve le droit, à sa seule discrétion, d’annuler tout gain et de confisquer tout solde dans l’une des circonstances suivantes :
a. Si vous possédez plus d’un compte actif chez Gemo Bet Casino ;
b. Si le nom enregistré sur votre compte joueur diffère du nom associé au mode de paiement ou de retrait utilisé (y compris cartes de crédit, portefeuilles électroniques, virements, etc.) ;
c. Si vous avez fourni des informations d’enregistrement ou de profil joueur inexactes ou trompeuses ;
d. Si vous n’avez pas l’âge légal requis dans la province/état/pays ou la juridiction où vous résidez ;
e. Si vous avez autorisé ou permis (intentionnellement ou non) à un tiers d’accéder à votre compte ou d’y jouer ;
f. Si vous n’avez pas joué de manière strictement personnelle et individuelle pour votre seul divertissement (par exemple si vous jouez professionnellement, pour exploiter nos bonus ou en coordination avec un ou plusieurs autres joueurs au sein d’un club, groupe, etc.) ;
g. Si vous avez demandé le remboursement d’un dépôt effectué par carte de crédit ou par toute autre méthode de paiement liée à votre compte, ou si vous avez menacé de le faire ;
h. Si vous êtes trouvé coupable de collusion, de tricherie, d’activités criminelles telles que le blanchiment d’argent ou d’autres fraudes ;
i. S’il est établi que vous avez utilisé un système (y compris, mais sans s’y limiter: machines, ordinateurs, logiciels, algorithmes ou autres systèmes automatisés « bots ») conçu spécialement pour contourner Gemo Bet Casino, accroître vos chances de gains, ou que vous ayez recouru à des habitudes et/ou stratégies de mises irrégulières. Par conséquent, l’utilisation de programmes ou dispositifs automatisés ainsi que toute manipulation de jeu — telles que l’usage de la Martingale, du Paroli Betting System ou du Bonus Hunt (liste non exhaustive) — sont interdites ;
j. Si vous avez employé le site ou votre compte de façon malveillante.
k. Si vous exploitez une anomalie du système, des soldes, des bonus, des tours gratuits ou d’autres éléments similaires à votre avantage; les gains en résultant peuvent être gelés et/ou confisqués en tout ou partie.
l. Si nous constatons que vous avez joué sur un autre casino en ligne dans l’une des situations mentionnées ci‑dessus.
14. Remboursements
14.1 Les remboursements viennent s’ajouter aux droits dont bénéficie un client en tant que consommateur selon les lois et réglementations applicables en matière de protection des consommateurs.
14.2 Tous les dépôts effectués par les joueurs sont conservés sur le compte joueur. Les fonds des joueurs sont détenus sur des comptes bancaires séparés des comptes de l’entreprise.
14.3 Après avoir signalé un litige relatif à un dépôt, le joueur peut solliciter un remboursement.
14.4 Pour formuler une demande de remboursement, le joueur doit contacter le service client, exposer clairement le problème et indiquer le montant réclamé.
14.5 La demande sera transférée au service compétent en fonction de sa nature.
14.6 La requête en remboursement pourra être examinée à tout moment, selon la spécificité du dossier.
14.7 La demande fera l’objet d’une enquête approfondie et, si nécessaire, des informations seront sollicitées auprès du compte du joueur, des fournisseurs de jeux, des prestataires de paiement (PSP), etc., jusqu’à obtention d’une conclusion claire et satisfaisante.
14.8 En cas d’acceptation, le montant remboursé correspondra exactement à ce qui est dû au joueur et sera proportionnel au solde et aux gains disponibles sur son compte.
14.9 Nous pouvons retarder tout remboursement jusqu’à ce que l’identité du titulaire du compte soit vérifiée à notre entière satisfaction.
14.10 Autant que possible, les remboursements seront réalisés par le même moyen que celui employé pour les dépôts. Si le moyen de dépôt ne permet pas les retraits, le remboursement sera effectué exclusivement par virement bancaire. Dans des cas exceptionnels, lorsqu’une méthode de dépôt prend normalement en charge les retraits mais que nous sommes dans l’impossibilité d’effectuer un transfert en raison de restrictions géographiques, le remboursement pourra être effectué sur un portefeuille crypto.
14.11 Le remboursement sera, dans la mesure du possible, versé en une seule fois et non échelonné.
14.12 Si la demande est rejetée, le joueur recevra une explication des motifs du refus.
14.13 Si le joueur demeure insatisfait, il doit envoyer un courriel au support client; un responsable le contactera directement afin de tenter de résoudre le litige.
14.14 Si la situation ne peut être résolue, le joueur doit se référer à notre politique de traitement des réclamations. (cf. 11. Réclamations)
14.15 Dans la mesure du possible, le délai entre la soumission d’une demande de remboursement et sa décision finale, qu’elle soit favorable ou non, n’excédera pas 72 heures à compter de la réception de la demande.
